Droit bancaire et financier
Aperçu
Droit bancaire et financier:
- Conformité avec les exigences de la régulation en matière bancaire;
- Restructuration financière;
- Garantie de dépôts;
- Garanties bancaires;
- Lettres de crédit;
- Billets à ordre;
- Accords de prêt;
- Étude juridique de la qualité des actifs et analyse juridique du portefeuille de crédit;
- Services de paiement et systèmes de paiement;
- eBanking;
- Compensations bancaires;
- Résolution bancaire;
- Supervision bancaire;
- Faillite bancaire;
- Recouvrement de créances;
- Restructuration de la dette;
- Opérations de repo;
- Swap;
- Produits dérivés financiers et instruments financiers;
- Titres gouvernementaux;
- Cessions de créance;
- Garanties financières;
- Gages;
- Gages spéciaux;
- Hypothèques.
Marchés des capitaux:
- Cotation d’entreprises, intermédiaires financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, courtiers d’assurances, FPI et autres.
- Offres publique - Opérations primaires;
- Offres publique - Opérations secondaires et offres d’achat;
- Suspension de cotation d’entreprises publiques’;
- Conformité aux règlementations;
- Convocation et organisation d’assemblées générales d’actionnaires et d’obligataires dans les sociétés publiques;
- Négociations et transferts de titres (actions, obligations, etc.).
- Assistance juridique dans le cadre de la plus grande faillite bancaire en Bulgarie qui a eu un impact considérable sur les systèmes et les services de paiement dans le pays;
- Contentieux et représentation judiciaire de la plus grande banque bulgare en faillite dans le cadre de l’appel de la décision de la Banque nationale bulgare de mettre fin à sa licence, ce qui a contribué au renversement de la jurisprudence établie;
- Analyse juridique complète et enquête ultérieure sur la qualité des actifs, ainsi qu’évaluation des actifs de 95,4% du portefeuille de crédit et 99,1% du portefeuille d’investissement de la quatrième plus grande banque bulgare dans le cadre de la première évaluation de la qualité des actifs, ordonnée par l’autorité régulatrice en Bulgarie.
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