Droit bancaire et financier

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Dimitrov, Petrov & Co. fournit des consultations sur tous les aspects du financement au niveau national et international dans de divers secteurs économiques, en aidant ces clients à garder l’avantage sur leurs concurrents et les dépasser. Le cabinet avait fortement enrichi son expérience en fournissant des services juridiques a un grand nombre d’institutions financières bancaire et non-bancaires, intermédiaires financiers et sociétés publiques dans le cadre de l'introduction de nouveaux produits, de la mise en œuvre de projets d'investissement et de crédits syndiqués. Ainsi, notre équipe de droit bancaire et financier a acquis une riche expérience en ce qui concerne le marché financier local et international. Dimitrov, Petrov & Co. collabore étroitement avec des cabinets d’avocats prestigieux de diverses juridictions, en échangeant de connaissances, idées et bonnes pratiques en vue d’être en mesure de fournir une prestation à haute valeur ajoutée quant à l’efficace résolution des cas financiers internationaux complexes.

Nos avocats ont une expertise solide dans les domaines suivantes:

Droit bancaire et financier:

Conformité avec les exigences de la régulation en matière bancaire;
Restructuration financière;
Garantie de dépôts;
Garanties bancaires;
Lettres de crédit;
Billets à ordre;
Accords de prêt;
Étude juridique de la qualité des actifs et analyse juridique du portefeuille de crédit;
Services de paiement et systèmes de paiement;
eBanking;
Compensations bancaires;
Résolution bancaire;
Supervision bancaire;
Faillite bancaire;
Recouvrement de créances;
Restructuration de la dette;
Opérations de repo;
Swap;
Produits dérivés financiers et instruments financiers;
Titres gouvernementaux;
Cessions de créance;
Garanties financières;
Gages;
Gages spéciaux;
Hypothèques.

Marchés des capitaux:

Cotation d’entreprises, intermédiaires financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, courtiers d’assurances, FPI et autres.
Offres publique - Opérations primaires;
Offres publique - Opérations secondaires et offres d’achat;
Suspension de cotation d’entreprises publiques’;
Conformité aux règlementations;
Convocation et organisation d’assemblées générales d’actionnaires et d’obligataires dans les sociétés publiques;
Négociations et transferts de titres (actions, obligations, etc.).

L’équipe de droit bancaire et financier de Dimitrov, Petrov & Co. est engagé et travaille dans un certain nombre de cas qui ont révolutionné la matière en Bulgarie. Notre département de droit bancaire et financier est composé d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats spécialisés en droit commercial, droit des télécommunications et des médias, droit fiscal, contentieux et droit immobilier. Ils disposent d’un solide savoir-faire et d’une expérience professionnelle avérée dans le domaine du conseil juridique et le travail avec les institutions financières et les instruments financiers. Grâce à son expertise et son approche stratégique, notre équipe de droit bancaire et financier a fourni des solutions innovantes à certains des cas les plus complexes dans la matière au cours des 15 dernières années et cela dans l’environnement économique parfois difficile du pays :

Assistance juridique dans le cadre de la plus grande faillite bancaire en Bulgarie qui a eu un impact considérable sur les systèmes et les services de paiement dans le pays;
Contentieux et représentation judiciaire de la plus grande banque bulgare en faillite dans le cadre de l’appel de la décision de la Banque nationale bulgare de mettre fin à sa licence, ce qui a contribué au renversement de la jurisprudence établie;
Analyse juridique complète et enquête ultérieure sur la qualité des actifs, ainsi qu’évaluation des actifs de 95,4% du portefeuille de crédit et 99,1% du portefeuille d’investissement de la quatrième plus grande banque bulgare dans le cadre de la première évaluation de la qualité des actifs, ordonnée par l’autorité régulatrice en Bulgarie.

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Actualités lieés

09Jan

Act for Amendment and Supplement to the Registered Pledges Act has been Adopted

The amendments to the Registered Pledges Act aim at ensuring legal certainty, improving turnover efficiency, eliminating certain inconsistencies and gaps in the existing legal framework, as well as making administrative services more accessible. voir plus

05Dec

Our Experts Lectured at National Union of In-House Lawyers Seminar

At the beginning of December 2016, our colleagues Desislava Krusteva and Pencho Stanchev were invited as speakers at a three-day seminar organized by the National Union of In-House Lawyers. The topic of the seminar, held at St. Sofia Hotel, was Today’s Banking Law Problems and therefore the majority of the audience consisted of bank in-house counsels. Mr.... voir plus

08Sep