20 years together

Droit de l’énergie

Aperçu
Dimitrov, Petrov & Co. dispose d’une compétence en droit de l’énergie, maîtrise les cadres législatifs et réglementaires nationaux, européens et internationaux qui s’y attachent et accompagne ses clients dans leur exploit de nouveaux marchés dans le domaine de l’énergie. Nos services juridiques incluent:
 
  • conseils juridiques sur les cadres législatif et réglementaire pour la mise en œuvre d’activités énergétiques en Bulgarie, y compris dans le domaine de l’énergie renouvelable;
  • assistance lors de procédures d’obtention de licences ou autorisations, y compris la préparation de la documentation nécessaire;
  • conseil juridique sur la vente d’électricité à de prix préférentiels sur le marché libre et sur le marché de l’équilibrage;
  • assistance aux investisseurs lors du développement, la construction et l’exploitation de sites énergétiques, y compris en matière de décisions d’étude d’impact environnemental;
  • conseil lors de l’acquisition de biens énergétiques, y compris dans le processus de négociation, préparation d’analyses juridiques et de documents nécessaire pour la transaction;
  • représentation devant la Commission de Régulation de l’Energie et de l’Eau et ainsi que devant les autres autorités compétentes en matière d’énergie;
  • représentation devant les tribunaux et les organes d’arbitrage en matière de transactions avec la Compagnie Nationale de l’Electricite et les compagnies de distribution d’électricité.
 
Au cours des années, Dimitrov, Petrov et Co. avait fourni de l’assistance juridique aux raffineries de pétrole, aux producteurs d’électricité et de pétrole, aux importateurs de batteries et d’installations et équipement pour centrales électriques et a d’autres entreprises opérant dans le secteur. Le cabinet assiste plusieurs entreprises énergétiques internationales lorsqu’elles entrent sur le marché bulgare.
 
Nos avocats ont une solide expérience dans le domaine de la réalisation de projets d’énergie solaire et éolien tant par l’acquisition de sociétés locales (fonds communs de créances) que par transactions immobilières et construction de centrales électriques.
 
Les experts de Dimitrov, Petrov et Co. avaient un rôle actif, en tant que consultants, dans le processus de privatisation du secteur de l’énergie en Bulgarie.
 

 

plus haut

Actualités lieés
03Aug

Energy companies' obligations for information disclosure have been facilitated

Changes in the regime for information disclosure by companies under §1e of the Additional Provisions of Public Offering of Securities Act voir plus

14Jan

News on the sale of electricity from RES

The EWRC adopted the relevant amendments and supplements to the Electricity trading rules. voir plus

17Jul

Firm Lawyers Participate in an Energy Efficiency Study

Firm’s lawyers were appointed by the European Commission, Directorate-General for Energy, to prepare a consecutive questionnaire for the so called ‘green public procurement’ study – “Review of the effectiveness of the implementation of Article 6 of the Energy Efficiency Directive – ENER/C3/2014-549”. voir plus

Plus haut

Personne en charge

Bogdan Petrov

Partner

Bogdan Petrov

Plus haut