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Contentieux

Aperçu
Grace à sa pratique variée en matière de contentieux judiciaire et arbitral, Dimitrov, Petrov & Co. est parmi les cabinets bulgares incontournables dans ce domaine. Cette spécialisation est particulièrement distinguée, notamment par le guide juridique The Legal 500 qui classe Dimitrov, Petrov & Co. parmi les facteurs-clés en matière de contentieux judiciaire en Bulgarie. Notre équipe compte 12 avocats expérimentes et dispose ainsi des ressources nécessaires pour gérer des dossiers complexes et cela dans des délais serrés. Ce qui nous distingue, c’est notre approche pluridisciplinaire qui rassemble conseil juridique et expertise en contentieux et qui nous donne ainsi l’avantage d’anticiper les risques et les problématiques spécifiques à chaque dossier et de proposer la meilleure stratégie correspondante aux besoins du client. Nous avons un goût pour le combat judiciaire mais ne manquons pas de privilégier la négociation pour prévenir les contentieux. Notre expertise transversale nous permet de délivrer de résultats positifs à nos clients dans le cadre de dossiers d’une complexité juridique et stratégique portes devant les tribunaux et les institutions judiciaires et d’arbitrage nationaux et internationaux.
 
Dimitrov, Petrov & Co. spécialise dans tous les types de contentieux judiciaire et d’arbitrage:
 
Contentieux commercial: Grace à son expérience acquise au fil des années, les avocats de Dimitrov, Petrov & Co. défendent avec succès les intérêts des clients dans les dossiers de complexité, notamment en cas de responsabilité contractuelle, constitution de garanties, conflits d’associés, litiges sur la structure des contrats, responsabilité délictuelle dans le cadre de l’activité de l’entreprise, etc.
 
Arbitrage national et international: Notre équipe possède une solide expérience en matière du contentieux arbitral et assiste ses clients devant le Tribunal arbitral de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Bulgarie, le Tribunal arbitral de la Confédération des Employeurs et les Industriels en Bulgarie et la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
 
Insolvabilité et restructuration: L’équipe de Dimitrov, Petrov & Co. possède une expérience considérable dans le domaine de la représentation de clients dans le cadre de procédures d’insolvabilité au sens du Code du commerce bulgare et avait participé avec succès aux procédures d’insolvabilité, de restructuration et de liquidation de certains des plus grandes entreprises de l’industrie en Bulgarie. Grace à leur expertise approfondie, nos avocats fournissent une assistance juridique au cours de procédures d’insolvabilité, élaborent des plans de redressement et des accords avec les créanciers, assurent la représentation et rédigent et négocient les documents requis.
 
Recouvrement des créances: La participation aux procédures de recouvrement fait une partie essentielle du travail du département contentieux de Dimitrov, Petrov & Co. Le cabinet possède une riche pratique de recouvrement, menant avec succès des procédures judiciaires, d’injonction et d’exécution de ses clients en Bulgarie. En outre, le cabinet a établi de bonnes relations professionnelles avec des huissiers de justice fiables dans toutes les grandes villes du pays.
 
Responsabilité délictuelle en matière de sante: L’équipe de Dimitrov, Petrov & Co. représente avec succès ses clients dans les litiges de responsabilité délictuelle en matière médicale et défend les intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires pour erreur médicale.
 
Contentieux administratif et règlementaire: Dimitrov, Petrov & Co. intervient dans les litiges avec l’administration et les autorités réglementaires dans le cadre de la procédure administrative contentieuse (référés, recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, recours administratif préalable, etc.), dans les litiges en matière de marche publics et concessions, ainsi que devant les juridictions judiciaires dans les litiges impliquant les personnes publiques. Le cabinet défend avec succès les intérêts de ses clients dans les litiges administratifs en matière de pharmacie, construction et télécommunications. 
 
Contentieux fiscal: Les experts de Dimitrov, Petrov & Co. ont une expertise dans le domaine du droit fiscal, grâce à laquelle ils défendent avec succès les intérêts de ses clients en matière fiscale devant les juridictions nationales. Le cabinet est le conseiller juridique privilégié pour les contestations d’avis d’imposition et a atteint, au fil des années, un taux de réussite de plus de 80 %.
 
Contentieux en matière de la construction: Dimitrov, Petrov & Co. fournit des conseils juridiques et de la représentation dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales en matière de construction, y compris négociation, médiation, arbitrage, procédures alternatives de règlement des différends, assistance aux procédures devant la Commission pour le Règlement des Différends, etc.
 
Contentieux du droit du travail: Le cabinet assiste tant d’employeurs qu’employés pour la protection de leurs droits en matière de droit du travail, y compris dans le cadre de procédure judiciaire devant les autorités et les tribunaux compétents.
 
Règlement extrajudiciaire des différends: Les experts de Dimitrov, Petrov & Co. ont une solide expérience en matière de médiation ainsi que d’autres formes de règlement extrajudiciaire des différends. Nous privilégions souvent une approche de négociation, de médiation et de règlement extrajudiciaire des différends dont le but est d’alléger le fardeau financier qui résulterait d’une affaire judiciaire longue et stressante.
 

 

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